Nos produits

Conditions de ventes

1 - Convention
Toute commande et plus généralement toute opération sur le site internet decofournier.com, est soumise a l'acceptation totale des conditions générales de vente stipulées ci-dessous.

2 - Tarifs
Nos tarifs s'entendent hors taxes au départ d'Attiches (59551). La TVA s'applique en sus.
Nos prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le site decofournier.com propose des prix de vente en gros réservés aux entreprises inscrites aux registre du commerce et des sociétés.
Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la date de prise de commande.

3 - Minima de commande
Aucun minimum de commande n'est requis.

4 - Confirmation de commande
Toute commande d'un montant supérieur ou égal a 750 euros fera l'objet par courrier électronique d'une deuxième confirmation de commande par la SARL Fournier, ceci dans les huit jours qui suivent la première confirmation de commande.

5 - Délai de livraison
Les délais de livraison sont de 8 jours. A l’approche des périodes de fêtes, ce délai peut s'allonger.
Ces délais sont donnés à titre indicatif : des retards éventuels n'autorisent pas l’acheteur à réclamer des dommages et intérêts.


6 - Transport
Notre transporteur est la société Exapack. Un numéro de suivi vous est remis avec votre commande.
Dans tous les cas, nos marchandises voyagent au départ de nos entrepôts d’Attiches, aux risques et périls du destinataire, et ce quel que soit le mode de transport et le transporteur choisi.
En cas de retard, d’avarie, de produit manquant etc., le transporteur est considéré comme étant seul responsable. Si vous constatez à l'arrivée de votre colis qu'il est abîmé ou que quelque chose est cassé,  il vous appartient de noter des réserves précises et motivées sur le récépissé du transporteur, et de le faire contresigner par le chauffeur.
Ces réserves sont à confirmer par lettre recommandée auprès du transporteur, sous un délai de 3 jours, avec une copie à notre société pour information. Sans cela aucun recours n’est possible.

7 - Réclamation
Toute réclamation doit être notifiée dans les huit jours après réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans cela aucune réclamation ne sera prise en compte, pour quelle raison que ce soit.

8 - Retour de marchandise
Les retours de marchandise sont soumis à acceptation de notre société. Dans ce cas, seul les produits conditionnés dans leur emballage d’origine seront remboursés ou feront l'objet d'un avoir. Les frais de transport du retour sont à la charge du client.

9 - Paiement
Les paiements sont effectués comptant à l’enlèvement sans escompte de règlement, par virement bancaire.

10 - Clause exonératoire
Les photographies ainsi que les couleurs des produits ne sont pas contractuels. Il est possible que les produits livrés comportent de légères différences avec leurs images de présentation.
Par ailleurs, la survenance d’événements indépendants de la volonté de la société SARL Fournier, susceptibles de faire obstacle à son fonctionnement normal, que ce soit au stade de la préparation ou de l'expédition des produits, aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société SARL Fournier.
Par exemple, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société SARL Fournier ou celle d’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports ou de la fourniture d’énergie, de matières premières etc.

11 - Juridiction
En cas de contestation survenant entre l’acheteur et la SARL Fournier, seul le tribunal de commerce de Lille sera compétent, ceci même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

12 - Loi applicable
Toutes les ventes conclues par la SARL Fournier sont soumises à la loi française.

13 - Clause de propriété
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, parue au JO du 13 mai 1980, le vendeur conserve l’entière propriété de la marchandise, objet des présentes conditions générales de vente et donnant lieu à des factures, jusqu’au paiement complet et effectif du prix principal et accessoire.
En cas de saisie par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement la société SARL Fournier, propriétaire de ladite marchandise.